Article L941-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L941-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 janvier 1991 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15