Article L942-1

Article abrogé, en vigueur du 5 janvier 1991 au 5 mai 2004.

Carte de l'article L942-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 janvier 1991 au 5 mai 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991; Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°92-114 du 4 février 1992 fixant le montant de l'aide forfaitaire de l'Etat au remplacement de certains salariés en formation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-114 du 4 février 1992 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R942-3 (Ab)