Article L950-2

Article transféré, en vigueur du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992.

Carte de l'article L950-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 25 février 1984 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 10 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1990 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 1981 RELATIF AU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE AU SEIN DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (7)

• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION. (abrogé)
• Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (abrogé)
• Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359* (abrogé)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance (abrogé)
• Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 - art. 9 (Ab)
• Loi n°80-526 du 12 juillet 1980 - art. 32 (Ab)
• Loi n°80-834 du 24 octobre 1980 - art. 13 (V)
• Arrêté du 24 septembre 1981 - art. 2 (M)
• Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 - art. 9 (Ab)
• Décret n°83-397 du 19 mai 1983 - art. 20 (Ab)
• Décret n°87-670 du 14 août 1987 - art. 9 (Ab)
• Arrêté - art. ANNEXE, art. 5 (V)
• Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 - art. 34 (M)
• Décret n°2015-1623 du 9 décembre 2015 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 163 duodecies (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter G (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter J (M)
• Code de la mutualité - art. L125-6 (Ab)
• Code du travail - art. D322-3 (VT)
• Code du travail - art. L321-5-1 (Ab)
• Code du travail - art. L920-12 (M)
• Code du travail - art. L931-11 (M)
• Code du travail - art. L931-14 (T)
• Code du travail - art. L931-20 (M)
• Code du travail - art. L931-22 (T)
• Code du travail - art. L931-29 (AbD)
• Code du travail - art. L931-9 (M)
• Code du travail - art. L950-10 (T)
• Code du travail - art. L950-2-1 (M)
• Code du travail - art. L950-2-2 (T)
• Code du travail - art. L950-3 (T)
• Code du travail - art. L950-4 (T)
• Code du travail - art. L950-5 (T)
• Code du travail - art. L950-7 (T)
• Code du travail - art. L950-8 (T)
• Code du travail - art. L950-9 (M)
• Code du travail - art. L990-8 (T)
• Code du travail - art. L991-4 (AbD)
• Code du travail - art. L991-8 (T)
• Code du travail - art. R330-15 (Ab)
• Code du travail - art. R950-15 (T)
• Code du travail - art. R950-16 (T)
• Code du travail - art. R950-19 (M)
• Code du travail - art. R950-20 (M)
• Code du travail - art. R950-23 (T)
• Code du travail - art. R950-26 (T)
• Code du travail - art. R950-3 (M)
• Code du travail - art. R950-30 (T)
• Code du travail - art. R950-33 (T)
• Code du travail - art. R960-36 (T)
• Code du travail - art. R964-13 (M)