Code du travail · Article
Article L950-2 historique
Historique de l'article L950-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 18 juillet 1978 au 25 février 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 25 février 1984 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 juillet 1987 au 10 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 10 juillet 1990 au 14 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juillet 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 septembre 1981 RELATIF AU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE AU SEIN DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 1989 relatif aux conventions de conversion (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (7)
- Décret n°78-798 du 28 juillet 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION. (abrogé)
- Décret n°82-804 du 22 septembre 1982 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (abrogé)
- Décret n°83-397 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION *et au contrat emploi-adaptation : supprimé par 85-1359* (abrogé)
- Décret n°87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance (abrogé)
- Décret n°90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (abrogé)
- Décret n°93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (en vigueur)
- Décret n° 2015-1623 du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)