Article L961-1

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L961-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 février 1984 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 11, ART. 12 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 - art. 7 (V)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 - art. 7 (V)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R532-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R861-8 (V)
• Code du travail - art. L323-8 (M)
• Code du travail - art. L961-2 (M)
• Code du travail - art. R961-6 (VT)
• Code du travail - art. R962-1 (VT)