Article L961-1 historique

Historique de l'article L961-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 février 1984 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 11, ART. 12 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à la neutralisation de certaines prestations pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail. (en vigueur)
• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole (en vigueur)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)