Article L980-11-1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1987 au 4 janvier 1992.

Carte de l'article L980-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 3 () JORF 4 janvier 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 4 janvier 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°85-180 du 7 février 1985 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle. (abrogé)
• Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°85-180 du 7 février 1985 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 11 (V)
• Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 - art. 8 (Ab)
• Loi n°90-9 du 2 janvier 1990 - art. 5 (Ab)
• Loi - art. 128 (T)
• Code civil - art. 2101 (M)
• Code civil - art. 2104 (T)
• Code civil - art. 2331 (V)
• Code civil - art. 2375 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (M)
• Code du travail - art. D117-1 (M)
• Code du travail - art. L143-10 (AbD)
• Code du travail - art. L143-11-6 (M)
• Code du travail - art. L143-13-2 (Ab)
• Code du travail - art. L980-9 (T)