Article L980-11-1 historique

Historique de l'article L980-11-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1985 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 - art. 3 () JORF 4 janvier 1985; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 4 janvier 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°85-180 du 7 février 1985 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle. (abrogé)
• Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle (abrogé)