Code du travail · Article

Article L981-2

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L981-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n°94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du code du travail maritime (abrogé)
  • Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 - art. 5 (V)
  • Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 - art. 3 (V)
  • Loi n°84-1208 du 29 décembre 1984 - art. 30 (V)
  • Décret n°94-595 du 15 juillet 1994 - art. 1 (Ab)
  • Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 25 (V)
  • Décret n°2005-146 du 16 février 2005 - art. 3 (V)
  • Code du travail - art. L811-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L981-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L981-5 (M)
  • Code du travail - art. R964-16-1 (VT)
  • Code du travail - art. R980-1-1 (T)
  • Code du travail - art. R980-2 (T)
  • Code du travail - art. R980-5 (Ab)
  • Code du travail - art. R981-1 (M)
  • Code du travail - art. R981-2 (M)
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