Article L981-2 historique

Historique de l'article L981-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 - art. 1 () JORF 4 janvier 1992; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°94-595 du 15 juillet 1994 relatif aux modalités d'application du contrat de qualification aux marins relevant du code du travail maritime (abrogé)
• Décret n°2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d'application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime (en vigueur)