Code du travail · Article

Article L982-1

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L982-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 82 (Ab)
  • Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 4 (V)
  • Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 9 (Ab)
  • Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 50 (M)
  • Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 51 (V)
  • Code de l'éducation - art. L214-16 (M)
  • Code du travail - art. D932-1 (VT)
  • Code du travail - art. D981-10 (VT)
  • Code du travail - art. D981-8 (VT)
  • Code du travail - art. L982-2 (M)
  • Code du travail - art. L982-3 (M)
  • Code du travail - art. L982-4 (M)
  • Code du travail - art. L983-3 (AbD)
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