Code du travail · Article

Article L991-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L991-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 24 septembre 1981 RELATIF AU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE AU SEIN DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)
  • Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

  • Arrêté du 24 septembre 1981 - art. 2 (V)
  • Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 24 (Ab)
  • Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 7 (V)
  • Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 19 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter KC (M)
  • Code de l'éducation - art. D241-1 (M)
  • Code du travail - art. L952-3 (VT)
  • Code du travail - art. L953-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L991-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L991-3 (VT)
  • Code du travail - art. L991-5 (AbD)
  • Code du travail - art. L991-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L991-8 (AbD)
  • Code du travail - art. R900-8 (VT)
  • Code du travail - art. R931-27 (VT)
  • Code du travail - art. R991-1 (VT)
  • Code du travail - art. R991-2 (Ab)
  • Code du travail - art. R991-3 (VT)
  • Code du travail - art. R991-4 (VT)
  • Code du travail - art. R991-5 (Ab)
  • Code du travail - art. R991-8 (VT)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 A (M)
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