Article L991-1 historique

Historique de l'article L991-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 25 février 1984 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : LOI 84-130 1984-02-24 ART. 47, ART. 48 JORF 25 FEVRIER 1984 LOI RIGOULT; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juillet 1985 au 10 juillet 1990 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1990 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 19 () JORF 10 juillet 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 17 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 17 octobre 1997 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 septembre 1981 RELATIF AU GROUPE NATIONAL DE CONTROLE AU SEIN DE LA DELEGATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)
• Décret n°93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation (en vigueur)