Article L992-8

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L992-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 juillet 1990 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 90-579 1990-07-04 art. 19 II, III JORF 10 juillet 1990; Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 19 () JORF 10 juillet 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 6 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R338-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-82 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. R311-4-22 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (V)