Code du travail · Article
Article L992-8 historique
Historique de l'article L992-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 juillet 1990 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi 90-579 1990-07-04 art. 19 II, III JORF 10 juillet 1990; Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 19 () JORF 10 juillet 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 mai 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi (abrogé)