Article R116-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 avril 2002 au 27 avril 2002. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R116-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 avril 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
• Rédaction du 27 avril 2002 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural » (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 25 (Ab)
• Arrêté du 22 novembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R431-1 (M)
• Code du travail - art. D811-2 (Ab)
• Code du travail - art. R119-18 (Ab)
• Code rural - art. R*811-28 (M)