Article R116-1 historique

Historique de l'article R116-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 avril 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
• Rédaction du 27 avril 2002 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural » (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)