Article R116-11

Rédaction ancienne, en vigueur du 10 novembre 2005 au 10 novembre 2005. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R116-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 21 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 21 février 1985 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 30 janvier 1988 au 20 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 20 mai 1994 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 avril 2002 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 10 novembre 2005 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 5 (V)
• Code du travail - art. R116-1 (M)
• Code du travail - art. R119-20 (Ab)