Article R116-16

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R116-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juin 1983 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 27 avril 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 27 avril 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 décembre 1984 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1985. (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 1989 fixant les barèmes forfaitaires applicables à l'apprentissage en 1990 (périmé)
• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 6 décembre 1984 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE III (V)
• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE, article 17 (V)
• Arrêté du 31 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe III (V)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Annexe art. 17 (V)
• Arrêté du 16 juillet 1986 - art. ANNEXE (P)
• Code du travail - art. R116-1 (VT)
• Code du travail - art. R119-3 (VT)