Article R116-19

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 1995 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R116-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 5 juin 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juin 1983 au 16 avril 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 16 avril 1995 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mars 1989 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 mars 1989 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 21 décembre 1994 - art. Préambule (V)
• Arrêté du 16 juillet 1986 - art. ANNEXE (P)