Code du travail · Article
Article R117-7-1
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008.
Carte de l'article R117-7-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 février 1985 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-252 1985-02-12 art. 2 JORF 21 février 1985
- Rédaction du 30 janvier 1988 au 12 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 88-103 1988-01-29 art. 22 JORF 30 janvier 1988
- Rédaction du 12 mars 1993 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 28 avril 1986 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. D117-1 (M)
- Code du travail - art. D117-2 (VT)
- Code du travail - art. D811-52 (Ab)
- Code du travail - art. R117-7-3 (VT)
- Code du travail - art. R119-45 (VT)
- Code rural - art. D811-159 (V)
- Code rural - art. D811-163 (VT)
- Code rural - art. R811-159 (T)
- Code rural - art. R811-163 (T)