Code du travail · Article
Article R117-7-1 historique
Historique de l'article R117-7-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 février 1985 au 30 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-252 1985-02-12 art. 2 JORF 21 février 1985
- Rédaction du 30 janvier 1988 au 12 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 88-103 1988-01-29 art. 22 JORF 30 janvier 1988
- Rédaction du 12 mars 1993 au 10 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 28 avril 1986 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle agricole connexes pouvant être préparés par la voie de l'apprentissage. (en vigueur)