Code du travail · Article
Article R119-39
Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008.
Carte de l'article R119-39 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 décembre 1978 au 13 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 13 octobre 1988 au 18 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 18 octobre 1996 au 25 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 25 octobre 1996 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 27 juillet 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.
Décrets liés (1)
- Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 PORTANT APPLICATION DE LA LOI N° 80-526 DU 12 JUILLET 1980 RELATIVE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ALTERNEES ORGANISEES EN CONCERTATION AVEC LES MILIEUX PROFESSIONNELS. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°80-912 du 21 novembre 1980 - art. 9 (V)
- Code du travail - art. R119-36 (VT)