Article R122-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1991 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R122-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 29 septembre 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 29 septembre 1974 au 7 mai 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1991 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°73-1048 du 15 novembre 1973, v. init.; Décret n°91-415 du 26 avril 1991 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation de base et de l'allocation de fins de droits. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R351-56 (Ab)
• Décret n°80-897 du 18 novembre 1980 - art. 19 (V)