Article R1221-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R1221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)
• Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2017-1035 du 10 mai 2017 - art. 1
• Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1451-20 (V)
• Code du travail - art. D1272-1 (V)
• Code du travail - art. D1272-5 (VD)
• Code du travail - art. D1273-3 (T)
• Code du travail - art. R1221-3 (V)
• Code du travail - art. R1221-6 (VD)
• Code du travail - art. R1227-1 (V)
• Code du travail - art. R1522-7 (Ab)
• Code du travail - art. R1524-1 (V)
• Code du travail - art. R7122-20 (V)
• Code du travail - art. R7122-35 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-15 (V)