Article R1221-1 historique

Historique de l'article R1221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1311 du 29 août 2017 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)
• Décret n° 2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l'embauche (en vigueur)