Article R1221-10

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er août 2011.

Carte de l'article R1221-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1221-11 (VT)