Article R1221-13

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article R1221-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-1 (V)
• Code du travail - art. R1524-4 (V)