Article R1221-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R1221-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1338 du 26 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2017-1035 du 10 mai 2017 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-6 (M)
• Code du travail - art. D1273-3 (T)
• Code du travail - art. R1221-21 (VT)
• Code du travail - art. R1221-6 (VD)
• Code du travail - art. R1522-7 (Ab)
• Code du travail - art. R7122-20 (V)
• Code du travail - art. R7122-35 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D712-15 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-6 (M)