Article R1221-9

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article R1221-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R1227-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R712-9 (V)