Article R1234-2

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2017.

Carte de l'article R1234-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 27 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un plan d'accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1027 du 30 juillet 2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-1027 du 30 juillet 2021 - art. 1
• Arrêté du 30 septembre 2022 - art. (V)
• Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 6 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-7 (V)