Article R1253-14

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article R1253-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. R1253-15 (VD)
• Code du travail - art. R1253-17 (VD)
• Code du travail - art. R1253-18 (VD)
• Code du travail - art. R1253-34 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-27 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29-6 (VD)