Code du travail · Article
Article R1263-12
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.
Carte de l'article R1263-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 2015 au 24 octobre 2015 (modifiée)
- Rédaction du 24 octobre 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 51 (VT)
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 146 (VT)
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 147 (VT)
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 148 (VT)
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 149 (VT)
- Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 43 (VT)