Article R1263-4-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article R1263-4-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2022-104 du 1er février 2022 - art. 2 (VD)
• Code du travail - art. R1263-12 (VD)
• Code du travail - art. R1263-12-1 (V)
• Code du travail - art. R1263-13 (VT)
• Code du travail - art. R1524-7 (V)