Article R1322-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2018.

Carte de l'article R1322-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 15 février 2010 au 27 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1227 du 24 décembre 2018 - art. 6