Article R1422-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R1422-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1422-1 (VD)
• Code du travail - art. R1422-3 (VD)