Article R1423-2

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2020.

Carte de l'article R1423-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 3 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-514 du 29 mai 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction depuis le 5 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1214 du 2 octobre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1214 du 2 octobre 2020 portant diverses modifications relatives aux conseils de prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-1214 du 2 octobre 2020 (V)