Article R1423-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R1423-23 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1423-15 (VD)
• Code du travail - art. R1423-28 (VD)