Article R1423-41

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R1423-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 juin 2008 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 2008 au 14 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-560 du 16 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 14 octobre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-897 du 9 mai 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1423-48 (V)
• Code du travail - art. R1423-49 (M)