Article R1441-10

Article en vigueur depuis le 1er février 2017.

Carte de l'article R1441-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1441-11 (V)