Article R1441-35

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Carte de l'article R1441-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D1441-22 (VT)
• Code du travail - art. D1441-28 (VT)
• Code du travail - art. R1441-31 (Ab)