Article R1441-53

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er février 2017.

Carte de l'article R1441-53 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er février 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R1441-54 (Ab)
• Code du travail - art. R1441-55 (Ab)
• Code du travail - art. R1441-59 (Ab)
• Code du travail - art. R1441-60 (Ab)