Article R145-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 août 1992 au 5 août 1992. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R145-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1975 au 18 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 octobre 1979 au 4 août 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 août 1983 au 24 octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 octobre 1987 au 5 août 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1992 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 5 août 1992 au 5 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 80 () JORF 5 août 1992

Décrets liés (2)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II, chapitre III, de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et concernant la souscription de parts sociales réservées aux salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 13 (V)
• Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 7 (Ab)
• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 - art. 2 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1925 (M)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-24 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D814-29 (Ab)
• Code du travail - art. D143-1 (M)
• Code du travail - art. L712-30 (AbD)
• Livre des procédures fiscales - art. L264 (VD)