Article R145-1 historique

Historique de l'article R145-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 17 janvier 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 17 janvier 1975 au 18 octobre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 18 octobre 1979 au 4 août 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 4 août 1983 au 24 octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 24 octobre 1987 au 5 août 1992 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 août 1992 au 1er mai 2008 (abrogé)
• Rédaction du 5 août 1992 au 5 août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 - art. 80 () JORF 5 août 1992

Décrets liés (2)

• Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II, chapitre III, de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et concernant la souscription de parts sociales réservées aux salariés (en vigueur)