Article R1452-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R1452-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 36

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R1452-4 (VD)
• Code du travail - art. R1452-5 (V)
• Code du travail - art. R1455-9 (V)
• Code du travail - art. R1463-1 (V)