Article R1453-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R1453-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R1452-2 (VD)
• Code du travail - art. R1452-4 (M)