Code du travail · Article

Article R1453-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
  1. Partie réglementaire
  2. Première partie : Les relations individuelles de travail
  3. Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
  4. Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
  5. Chapitre III : Assistance et représentation des parties
IdentifiantLEGIARTI000032580149
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle R1453-1 du Code du travail (version du 26 mai 2016)Légifrance →

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