Article R1453-2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2017.

Carte de l'article R1453-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2012 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 21
• Rédaction du 26 mai 2016 au 18 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 10
• Rédaction depuis le 18 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-28 (VD)
• Code du travail - art. R1452-2 (VD)
• Code du travail - art. R1452-4 (VD)
• Code du travail - art. R1461-1 (V)
• Code du travail - art. R1523-4 (VD)