Article R1454-10

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

Carte de l'article R1454-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 43

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 - art. 11-3 (V)
• Code du travail - art. R1452-2 (VD)
• Code du travail - art. R1452-4 (VD)
• Code du travail - art. R1455-8 (VD)
• Code du travail - art. R1456-2 (V)