Article R1454-13

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2019.

Carte de l'article R1454-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2008 au 26 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 - art. 4
• Rédaction du 26 mai 2016 au 30 janvier 2019 (annulé) — issue de : Décret n°2016-660 du 20 mai 2016 - art. 14
• Rédaction depuis le 30 janvier 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R1454-17 (V)